l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7379 — l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°33 de M. Sitzenstuhl lors de la deuxième lecture de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela signifie que cette mesure spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. La proposition de loi peut néanmoins continuer son parcours législatif, éventuellement avec d'autres amendements.

Résumé généré par IA

154

Par groupe politique

LFI-NFP45 votes

RN45 votes

EPR31 votes

SOC23 votes

ECOS20 votes

GDR16 votes

HOR8 votes

UDDPLR4 votes

DEM3 votes

DR2 votes

LIOT1 votes

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

Par groupe politique

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