l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7194 — l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 23 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer les outils pour protéger les agriculteurs contre les risques économiques, comme les aléas climatiques ou les fluctuations des prix. Cet article permet notamment de faciliter l'accès à des assurances ou des fonds de solidarité pour les exploitations en difficulté. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à stabiliser les prix des produits agricoles et sécuriser l'approvisionnement alimentaire.

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