l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Étape d'un dossier législatif

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Adopté14 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour s'opposer à la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, invoquant des risques pour l'agriculture française et l'environnement. Elle demande au gouvernement français de bloquer cet accord et d'exiger une ratification par tous les États membres et parlements nationaux. Cela pourrait empêcher l'entrée en vigueur d'un traité qui augmenterait les importations agricoles et les risques de déforestation.

Résumé généré par IA
77

Par groupe politique

RN28 votes
LFI-NFP25 votes
SOC8 votes
ECOS5 votes
DR3 votes
UDDPLR3 votes
HOR1 votes
GDR1 votes
LIOT1 votes