l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet article instaure une contribution de 0,10 % sur le chiffre d’affaires des médicaments vendus en France, sauf pour les médicaments orphelins. Les fonds collectés financeront un programme de recherche contre les cancers, maladies rares et orphelines de l’enfant. Un rapport annuel au Parlement garantira la transparence sur l’utilisation de ces ressources.

Résumé généré par IA
71
26

Par groupe politique

SOC26 votes
RN22 votes
LFI-NFP15 votes
EPR12 votes
DR9 votes
HOR8 votes
ECOS5 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
DEM2 votes
UDDPLR2 votes