la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6287 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-04T00:00:00.000Z
End: 2026-05-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot (LFI) qui demandait à rejeter dès le départ le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce projet de loi, qui fixe les budgets et priorités de l'armée française, pourra donc continuer son parcours législatif. Pour les citoyens, cela signifie que les discussions sur les dépenses militaires et les mesures liées à la défense se poursuivent sans blocage initial.

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