la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à rejeter dès le départ le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cela signifie que le texte peut continuer son examen à l'Assemblée nationale sans être bloqué immédiatement. Le projet de loi devra donc être discuté article par article avant un éventuel vote final.

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