l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

PromulguéLoi n°2026-37313 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni qui ont commencé leurs études avant le Brexit. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote également en faveur, la loi pourra entrer en vigueur.

Résumé généré par IA
72

Par groupe politique

EPR17 votes
LFI-NFP15 votes
RN10 votes
DEM8 votes
HOR6 votes
SOC4 votes
DR3 votes
GDR3 votes
UDDPLR2 votes
LIOT2 votes
NI1 votes
ECOS1 votes