l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'obliger les autorités à transmettre plus rapidement des informations sur les condamnés pour terrorisme étrangers aux préfets. Sans cet amendement, la coordination entre justice et administration reste inchangée pour l'instant. Cela ne change rien directement pour les citoyens, mais pourrait influencer les futures décisions sur la gestion des risques terroristes.

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