l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui durcit les sanctions contre l'organisation de raves-parties non déclarées, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 € et des peines de prison. Cette loi vise à renforcer le contrôle des rassemblements festifs en plein air pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique. Les organisateurs devront désormais respecter des règles plus strictes sous peine de sanctions plus lourdes.

Résumé généré par IA
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67

Par groupe politique

LFI-NFP34 votes
HOR28 votes
ECOS21 votes
RN18 votes
EPR15 votes
SOC10 votes
DEM8 votes
DR7 votes
GDR2 votes
NI1 votes
LIOT1 votes