l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

Voir les 32 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui durcit les sanctions contre l'organisation de rave-parties non déclarées. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera soumis à la promulgation par le président de la République.

Résumé généré par IA
78
67

Par groupe politique

LFI-NFP34 votes
HOR28 votes
ECOS21 votes
RN18 votes
EPR15 votes
SOC10 votes
DEM8 votes
DR7 votes
GDR2 votes
NI1 votes
LIOT1 votes