l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Name: Scrutin n°6067 — l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Adopté98 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de cette proposition de loi, qui vise à officialiser une stratégie nationale pour s'adapter aux effets du changement climatique, comme les inondations ou les canicules. Cet article prépare aussi des ajustements pour les contrats d'assurance, afin de mieux couvrir les risques liés à ces événements. Concrètement, cela pourrait entraîner des changements dans les primes ou les garanties des assurances habitation, notamment dans les zones les plus exposées.

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