l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Name: Scrutin n°6065 — l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Adopté98 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 d'une proposition de loi qui vise à officialiser une stratégie nationale pour s'adapter au changement climatique, notamment en ajustant les règles d'assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Concrètement, cela pourrait permettre aux citoyens de bénéficier de protections renforcées et de mécanismes financiers plus adaptés face aux événements climatiques extrêmes.

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