l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Name: Scrutin n°6062 — l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Start: 2026-04-08T00:00:00.000Z
End: 2026-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Adopté98 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier d'une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.). Cet article pose les bases légales pour mieux protéger les citoyens et les biens, notamment en ajustant les contrats d'assurance face aux risques climatiques. Concrètement, cela pourrait entraîner des aides pour les ménages exposés ou des règles plus strictes pour les assureurs.

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