l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Voir les 8 votes de ce dossier
En clair
L’article premier de cette proposition de loi crée un cadre national pour adapter la France aux effets du changement climatique. Il prévoit notamment un plan quinquennal définissant les actions à mener pour réduire les vulnérabilités du pays face au réchauffement, ainsi qu’une trajectoire climatique de référence pour guider les décisions publiques. Concrètement, cela signifie que les documents d’urbanisme (comme les plans locaux) devront désormais intégrer ces données climatiques pour mieux anticiper les risques, comme les inondations ou les canicules, dans l’aménagement du territoire.
Résumé généré par IADétail des votes
70 députés
Yannick Chenevard
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Bastien Marchive
EPR
Laure Miller
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Elie Califer
SOC
Peio Dufau
SOC
Denis Fégné
SOC
Guillaume Garot
SOC
Pascale Got
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Dominique Potier
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Christophe Proença
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Antoine Vermorel
DR
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Damien Girard
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Géraldine Bannier
DEM
Jean-Michel Brard
HOR
Philippe Fait
HOR
François Gernigon
HOR
Béatrice Piron
HOR
Michel Criaud
HOR
Marcellin Nadeau
GDR
Stella Dupont
NI