l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Name: Scrutin n°5853 — l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Start: 2026-03-30T00:00:00.000Z
End: 2026-03-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui permet aux parlementaires (députés et sénateurs) et aux bâtonniers (avocats spécialisés) de visiter librement les lieux où des personnes sont privées de liberté (prisons, centres de rétention, etc.). Cela vise à renforcer le contrôle démocratique et la transparence sur les conditions de détention. Concrètement, cela peut améliorer la protection des droits des détenus en facilitant les inspections indépendantes.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR16 votes

LFI-NFP13 votes

RN12 votes

DEM4 votes

SOC3 votes

ECOS3 votes

GDR2 votes

HOR1 votes

Détail des votes

54 députés