l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5320 — l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de cette proposition de loi, qui vise à faciliter les investissements dans l'hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, la loi pourra être promulguée ; sinon, les deux chambres devront trouver un compromis.

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