l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Étape d'un dossier législatif
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Voir les 6 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour rejeter le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis signé le 27 juillet 2025. Cela signifie que les députés ont exprimé leur opposition à cet accord, mais il n'a pas encore de valeur juridique contraignante. Pour qu'il soit définitivement bloqué, cette résolution devra être adoptée par le Sénat.
Résumé généré par IADétail des votes
97 députés
Guillaume Bigot
RN
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Eddy Casterman
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Edwige Diaz
RN
Jonathan Gery
RN
Géraldine Grangier
RN
Anaïs Sabatini
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Michaël Taverne
RN
Marine Hamelet
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Gisèle Lelouis
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Matthieu Marchio
RN
Patrice Martin
RN
Yaël Ménaché
RN
Hervé Berville
EPR
Moerani Frébault
EPR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Elie Califer
SOC
Pierrick Courbon
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Peio Dufau
SOC
Denis Fégné
SOC
Julien Gokel
SOC
Sandrine Runel
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Thibault Bazin
DR
Émilie Bonnivard
DR
Guillaume Lepers
DR
Christelle Minard
DR
Pouria Amirshahi
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
François Ruffin
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Romain Daubié
DEM
Bruno Fuchs
DEM
Louise Morel
DEM
Maud Petit
DEM
Pierre Henriet
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Stéphane Lenormand
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR
Emmanuel Maurel
GDR
Stéphane Peu
GDR
Julien Brugerolles
GDR
Philippe Bonnecarrère
NI