l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet article modifie plusieurs lois de finances précédentes en changeant des dates ou en supprimant des dispositions, notamment celles prévues pour 2028, 2029 ou 2030, qui sont désormais avancées à 2027 ou 2028. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026, ce qui signifie que ces ajustements budgétaires s'appliqueront dès cette date. Son impact concret pour les citoyens dépend des mesures spécifiques concernées, mais il peut influencer des aides, des taxes ou des dispositifs publics liés à ces lois financières.

Résumé généré par IA
79
26

Par groupe politique

RN44 votes
EPR20 votes
LFI-NFP11 votes
SOC10 votes
DR7 votes
DEM5 votes
ECOS4 votes
HOR2 votes
UDDPLR1 votes
GDR1 votes