l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4923 — l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose aux bateaux et établissements flottants sur la Seine, à Paris et dans les communes en aval, de se raccorder au réseau d’assainissement ou d’utiliser un dispositif public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans après sa mise en service. Il précise aussi les modalités de contrôle et de facturation par les collectivités ou établissements publics compétents, en remplaçant la référence à la "Ville de Paris" par ces acteurs. Concrètement, cela vise à améliorer la gestion des eaux usées pour protéger l’environnement et la qualité de l’eau.

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