l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4908 — l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet à des médecins étrangers, accrédités pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, d’exercer temporairement en France sans avoir les diplômes français requis, uniquement pour soigner les athlètes ou les membres des délégations internationales. Les soins sont limités aux sites des compétitions ou aux centres dédiés, et non dans les hôpitaux ou cliniques classiques. Cela facilite l’accès aux soins pour les participants étrangers pendant l’événement, sans affecter les règles habituelles pour les professionnels de santé français.

Résumé généré par IA