l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4901 — l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose au gouvernement de publier, dans les trois mois après l’adoption de la loi, un rapport public détaillant toutes les dépenses fiscales liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport devra lister les avantages fiscaux accordés, leurs coûts, leurs bénéficiaires et les difficultés rencontrées pour les contrôler, afin d’améliorer leur suivi. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur l’utilisation de l’argent public lié à l’événement.

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