l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4900 — l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article 8 prévoit que les organismes publics ou privés financés par l’État et participant à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 seront contrôlés par la Cour des comptes, comme le sont les administrations publiques. Ce contrôle vise à vérifier l’utilisation des fonds publics et la bonne gestion des deniers. Un rapport public sera rendu en 2028 pour informer le Parlement et les citoyens de l’avancement et de la transparence de l’organisation.

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