l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4891 — l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir financièrement une association liée à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en couvrant jusqu’à un quart d’un éventuel déficit, sous conditions. La garantie est limitée à un certain pourcentage des recettes budgétaires régionales et ne peut être utilisée qu’avant fin 2033. Les modalités de cette garantie seront précisées dans une convention incluant l’État et les deux régions.

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