l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4876 — l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de signer des contrats publics (travaux, fournitures ou services) pour une durée maximale de six ans, au lieu de la limite habituelle. Cela vise à faciliter la préparation des Jeux en donnant plus de flexibilité aux pouvoirs publics pour planifier les marchés nécessaires. Pour les citoyens, cela pourrait accélérer la réalisation des infrastructures ou services liés à l'événement, sans garantie directe sur leur qualité ou leur coût.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR12 votes

SOC9 votes

RN8 votes

DR6 votes

LFI-NFP5 votes

DEM5 votes

HOR2 votes

ECOS2 votes

GDR1 votes

NI1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

52 députés