l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4875 — l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de passer certains marchés publics (contrats pour des travaux ou constructions) sans respecter certaines règles habituelles de concurrence. Concrètement, cela peut accélérer la réalisation des infrastructures nécessaires pour les Jeux, comme des stades ou des équipements sportifs. Les citoyens pourraient en bénéficier si ces aménagements améliorent l'accueil des événements ou laissent des équipements durables après 2030.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR12 votes

SOC9 votes

RN8 votes

DR6 votes

LFI-NFP5 votes

DEM5 votes

ECOS4 votes

HOR2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

54 députés