l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4872 — l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 24 modifie les règles d’accès et d’aménagement des sites liés aux sports d’hiver, comme les tremplins de saut à ski ou les pistes de bobsleigh, en élargissant les zones concernées et en simplifiant les procédures pour les Jeux Olympiques de 2030. Il permet aussi de créer des servitudes (droits d’usage imposés aux propriétaires) sur des terrains privés pour ces aménagements, avec des indemnisations prévues. Les citoyens pourraient voir des changements dans l’accès à certains espaces ou des contraintes temporaires sur leurs propriétés si des infrastructures olympiques sont installées à proximité.

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