l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4865 — l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de rédiger, dans l’année suivant la loi, un rapport sur les améliorations à apporter aux transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il demande notamment des projets durables pour réduire l’empreinte carbone et renforcer les transports collectifs (trains, bus) plutôt que les routes. Les citoyens pourraient donc bénéficier de transports plus accessibles, performants et écologiques, même après l’événement.

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