la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une motion qui visait à bloquer l'examen d'une proposition de loi modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette proposition de loi pourrait avoir un impact sur l'organisation politique et administrative de la Polynésie française, mais son examen n'a pas été empêché par ce vote. Les citoyens polynésiens pourraient donc voir leurs institutions évoluer si la loi est finalement adoptée.

Résumé généré par IA
69
114

Par groupe politique

EPR33 votes
RN30 votes
LFI-NFP30 votes
SOC27 votes
DEM15 votes
DR13 votes
LIOT10 votes
HOR8 votes
ECOS7 votes
GDR6 votes
UDDPLR5 votes
NI2 votes