l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales (comme les régions ou les communes) de gérer leurs ports via des sociétés portuaires, un modèle déjà utilisé dans certains grands ports. Cela pourrait faciliter la gestion et le développement des ports, notamment pour les activités économiques et touristiques, mais les effets concrets pour les citoyens dépendront des choix locaux.
Résumé généré par IADétail des votes
67 députés
Christophe Bentz
RN
Antoine Villedieu
RN
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Christine Loir
RN
Pascal Markowsky
RN
Alexandra Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Stéphane Rambaud
RN
Angélique Ranc
RN
Béatrice Roullaud
RN
Olivier Becht
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Thomas Cazenave
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Didier Le Gac
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Véronique Riotton
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Karim Benbrahim
SOC
Elie Califer
SOC
Alain David
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Philippe Juvin
DR
Alix Fruchon
DR
Christophe Blanchet
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Frédéric Petit
DEM
Thierry Benoit
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR
Didier Lemaire
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Paul Molac
LIOT
Christophe Naegelen
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR
Sophie Errante
NI