l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4639 — l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 24 proposait deux mesures concernant la prise en charge des soins liés au cancer par radiothérapie et l'évaluation de la rentabilité des actes médicaux. Il prévoyait notamment un système de forfaits pour la radiothérapie et une évaluation publique des écarts de rentabilité entre différents actes médicaux, avec des pénalités en cas de refus de transmission d'informations. Ce texte a été rejeté en nouvelle lecture, donc il ne sera pas appliqué dans sa forme actuelle.

Résumé généré par IA

155

Par groupe politique

RN48 votes

EPR36 votes

SOC35 votes

LFI-NFP21 votes

ECOS12 votes

HOR10 votes

DR9 votes

DEM7 votes

UDDPLR5 votes

GDR3 votes

NI3 votes

LIOT3 votes

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Par groupe politique

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