l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4639 — l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concernait probablement des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale. Ce rejet signifie que les dispositions prévues dans cet article ne seront pas appliquées, ce qui peut avoir un impact sur les futures politiques de santé ou les financements de la sécurité sociale. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet article, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Résumé généré par IA

155

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes