l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui proposait une mesure spécifique dans le domaine de la santé. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, sans impact concret immédiat pour les citoyens. Les détails de cette mesure n'étant pas précisés, il est difficile d'en évaluer les conséquences potentielles.

Résumé généré par IA
66
32
109

Par groupe politique

RN61 votes
EPR35 votes
SOC34 votes
DEM15 votes
LFI-NFP15 votes
ECOS11 votes
HOR11 votes
DR11 votes
UDDPLR5 votes
GDR3 votes
NI3 votes
LIOT3 votes