l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retirer la prise en compte des "troubles à l'ordre public" parmi les critères d'évaluation de l'expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). Concrètement, cela aurait exclu les retours des forces de l'ordre et les nuisances perçues par les riverains du processus d'analyse de cette expérimentation. L'amendement a été rejeté, donc ces éléments restent inclus dans l'évaluation.