l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de retirer la prise en compte des "troubles à l'ordre public" parmi les critères d'évaluation de l'expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). Concrètement, cela aurait exclu les retours des forces de l'ordre et les nuisances perçues par les riverains du processus d'analyse de cette expérimentation. L'amendement a été rejeté, donc ces éléments restent inclus dans l'évaluation.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je me félicite que l’on puisse prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions. La problématique des addictions, de la toxicomanie en particulier, est très présente dans le débat. Si l’on ne nie pas la nécessité de prendre des mesures de répression pour lutter contre les trafiquants, il faut aussi traiter des addictions et tendre la main aux malades. C’est un problème que je connais bien en tant qu’élu mais aussi en tant que citoyen puisque j’ai été riverain d’une zone de crack, déplacée…

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