l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PromulguéLoi n°2025-5651 amendements

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En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui prolonge la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, et non plus seulement des repas préparés. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué.

Résumé généré par IA
75
11

Par groupe politique

RN24 votes
EPR12 votes
LFI-NFP11 votes
DEM9 votes
ECOS8 votes
HOR6 votes
SOC5 votes
DR3 votes
UDDPLR2 votes
RE1 votes
GDR1 votes
NI1 votes
LIOT1 votes