sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

PromulguéLoi n°2016-1524

Voir les 7 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les sénateurs ont adopté une motion pour bloquer l'examen d'une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale, qui vise à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Cette motion, présentée par la commission de la culture, empêche ainsi le Sénat de discuter ou modifier ce texte. Le vote signifie que le projet ne pourra pas avancer au Sénat dans sa forme actuelle.

Résumé généré par IA
188
151

Par groupe politique

SER110 votes
UCI41 votes
CRCE-K20 votes
RDSE16 votes
RDPI10 votes
Non inscrit3 votes
NI1 votes

Détail des votes

342 sénateurs

Jacqueline Gourault

UCI

Gérard Bailly

Les Républicains

Bernard Saugey

Les Républicains

Yves Détraigne

UCI

Françoise Férat

UCI

Éric Doligé

Les Républicains

Jean-Marie Vanlerenberghe

UCI

Louis Duvernois

Les Républicains

Valérie Létard

UCI

Gilbert Barbier

RDSE

François Zocchetto

UCI

Gérard Longuet

Les Républicains

André Trillard

Les Républicains

Charles Guené

Les Républicains

Bruno Sido

Les Républicains

Jean-Louis Masson

NI

Philippe Leroy

Les Républicains

Alain Fouché

Les Républicains

Bruno Retailleau

Les Républicains

Joëlle Garriaud-Maylam

Les Républicains

Christiane Kammermann

Les Républicains

Jean-Marie Bockel

UCI

Christiane Hummel

Les Républicains

Christian Cambon

Les Républicains

Catherine Procaccia

Les Républicains

Catherine Troendlé

Les Républicains

François-Noël Buffet

Les Républicains

Michel Houel

Les Républicains

Élisabeth Lamure

Les Républicains

Serge Dassault

Les Républicains

Colette Mélot

Les Républicains

Fabienne Keller

Les Républicains

Catherine Morin-Desailly

UCI

Philippe Dominati

Les Républicains

Hugues Portelli

Les Républicains

Yves Pozzo di Borgo

UCI

Philippe Dallier

Les Républicains

Jackie Pierre

Les Républicains

Daniel Dubois

UCI

Alain Milon

Les Républicains

Benoît Huré

Les Républicains

François Baroin

Les Républicains

Philippe Bas

Les Républicains

Rémy Pointereau

Les Républicains

Nathalie Goulet

UCI

Jacques Gautier

Les Républicains

Marc Laménie

Les Républicains

Louis Pinton

Les Républicains

François Pillet

Les Républicains

Hervé Maurey

UCI

Antoine Lefèvre

Les Républicains

Albéric de Montgolfier

Les Républicains

Daniel Laurent

Les Républicains

Christophe-André Frassa

Les Républicains

Michel Magras

Les Républicains

Marie-Hélène Des Esgaulx

Les Républicains

Alain Chatillon

Les Républicains

Dominique de Legge

Les Républicains

Jean-Pierre Leleux

Les Républicains

Colette Giudicelli

Les Républicains

Louis Nègre

Les Républicains

Sophie Joissains

UCI

Philippe Paul

Les Républicains

Bruno Gilles

Les Républicains

Sylvie Goy-Chavent

UCI

Jean-François Mayet

Les Républicains

Jean-Paul Fournier

Les Républicains

Alain Houpert

Les Républicains

Chantal Jouanno

UCI

Catherine Deroche

Les Républicains

André Reichardt

Les Républicains

Pierre Frogier

Les Républicains

Hilarion Vendegou

Les Républicains

Michel Fontaine

Les Républicains

Christophe Béchu

Les Républicains

Michel Savin

Les Républicains

Caroline Cayeux

Les Républicains

Jean-François Husson

Les Républicains

François Grosdidier

Les Républicains

Vincent Capo-Canellas

UCI

Joël Guerriau

UCI

Vincent Delahaye

UCI

Abdourahamane Soilihi

Les Républicains

Pierre Charon

Les Républicains

Christian Namy

UCI

Hervé Marseille

UCI

Francis Delattre

Les Républicains

Sophie Primas

Les Républicains

Marie-Annick Duchêne

Les Républicains

Gérard Roche

UCI

Henri Tandonnet

UCI

René-Paul Savary

Les Républicains

Jean-Claude Lenoir

Les Républicains

François Calvet

Les Républicains

Jean-Noël Cardoux

Les Républicains

Jean-Jacques Lasserre

UCI

Didier Robert

Les Républicains

Pascale Gruny

Les Républicains

Annick Billon

UCI

Didier Mandelli

Les Républicains

Daniel Gremillet

Les Républicains

Jean-Marc Gabouty

RDSE

Jean-Baptiste Lemoyne

Les Républicains

Patrick Chaize

Les Républicains

Jacky Deromedi

Les Républicains

Élisabeth Doineau

UCI

Agnès Canayer

Les Républicains

Vivette Lopez

Les Républicains

Guy-Dominique Kennel

Les Républicains

François Bonhomme

Les Républicains

Philippe Mouiller

Les Républicains

Claude Kern

UCI

René Danesi

Les Républicains

Michel Canévet

UCI

Michel Forissier

Les Républicains

Philippe Bonnecarrère

UCI

Jérôme Bignon

Les Indépendants

Jean-Claude Luche

UCI

Gilbert Bouchet

Les Républicains

Alain Marc

Les Indépendants

Jean-Marie Morisset

Les Républicains

Jacques Grosperrin

Les Républicains

Pascal Allizard

Les Républicains

Michel Raison

Les Républicains

Marie Mercier

Les Républicains

Michel Vaspart

Les Républicains

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains

Jean Pierre Vogel

Les Républicains

Loïc Hervé

UCI

Dominique Estrosi Sassone

Les Républicains

Jean-Jacques Panunzi

Les Républicains

Cédric Perrin

Les Républicains

Daniel Chasseing

Les Indépendants

Jacques Genest

Les Républicains

Anne-Catherine Loisier

UCI

François Commeinhes

Les Républicains

Jean-Pierre Grand

Les Républicains

Corinne Imbert

Les Républicains

Catherine Di Folco

Les Républicains

Chantal Deseyne

Les Républicains

Jean-François Longeot

UCI

Pierre Médevielle

UCI

Brigitte Micouleau

Les Républicains

Françoise Gatel

UCI

Cyril Pellevat

Les Républicains

Nicole Duranton

Les Républicains

Claude Malhuret

Les Indépendants

Claude Nougein

Les Républicains

Olivier Cadic

UCI

Mathieu Darnaud

Les Républicains

Patricia Morhet-Richaud

Les Républicains

Olivier Cigolotti

UCI

Patrick Masclet

Les Républicains

Lana Tetuanui

UCI

Nuihau Laurey

UCI

Bernard Delcros

UCI

Anne Chain-Larché

Les Républicains

Jean-François Rapin

Les Républicains

Jean-Pierre Cantegrit

Les Républicains

Henri de Raincourt

Les Républicains

Alain Dufaut

Les Républicains

Philippe Adnot

Jean-Claude Gaudin

Les Républicains

Gérard César

Les Républicains

Jacques Legendre

Les Républicains

Philippe Nachbar

Les Républicains

Alex Türk

Alain Vasselle

Les Républicains

Jean-Claude Carle

Les Républicains

Jean-Paul Émorine

Les Républicains

Hubert Falco

Les Républicains

Alain Gournac

Les Républicains

Alain Joyandet

Les Républicains

Michel Mercier

UCI

Jean-Pierre Raffarin

Les Républicains

Charles Revet

Les Républicains

Jean-Pierre Vial

Les Républicains

Jean Bizet

Les Républicains

Bernard Fournier

Les Républicains

Robert Laufoaulu

Les Républicains

Robert del Picchia

Les Républicains

Xavier Pintat

Les Républicains

Jean-Noël Guérini

RDSE

Gérard Cornu

Les Républicains

Gérard Dériot

Les Républicains

Jean-Léonce Dupont

UCI

Ladislas Poniatowski

Les Républicains

Roger Karoutchi

Les Républicains