sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Mireille Jouve

RDSE

Nicole Duranton

Les Républicains

Claude Malhuret

Les Indépendants

Claude Nougein

Les Républicains

Olivier Cadic

UC

Mathieu Darnaud

Les Républicains

Guillaume Arnell

RDSE

Patrick Abate

CRCE-K

Patricia Morhet-Richaud

Les Républicains

Olivier Cigolotti

UC

Patrick Masclet

Les Républicains

Lana Tetuanui

UC

Nuihau Laurey

UC

Bernard Delcros

UC

Anne Chain-Larché

Les Républicains

Jean-François Rapin

Les Républicains

Jean-Pierre Cantegrit

Les Républicains

Henri de Raincourt

Les Républicains

Alain Dufaut

Les Républicains

Yvon Collin

Philippe Adnot

Gérard César

Les Républicains

Michelle Demessine

CRCE-K

Jacques Legendre

Les Républicains

Philippe Nachbar

Les Républicains

Alex Türk

Alain Vasselle

Les Républicains

Jean-Claude Carle

Les Républicains

Jean-Paul Émorine

Les Républicains

Hubert Falco

Les Républicains

Alain Gournac

Les Républicains

Alain Joyandet

Les Républicains

Michel Mercier

UC

Jean-Pierre Raffarin

Les Républicains

Charles Revet

Les Républicains

Jean-Pierre Vial

Les Républicains

Paul Vergès

CRCE-K

Jean Bizet

Les Républicains

Bernard Fournier

Les Républicains

Robert Laufoaulu

Les Républicains

Robert del Picchia

Les Républicains

Xavier Pintat

Les Républicains

Jean-Noël Guérini

RDSE

Gérard Cornu

Les Républicains

Gérard Dériot

Les Républicains

Jean-Léonce Dupont

UC

Ladislas Poniatowski

Les Républicains

Thierry Foucaud

CRCE-K

Roger Karoutchi

Les Républicains

François Fortassin

RDSE

Jacqueline Gourault

UC

Gérard Bailly

Les Républicains

Marie-France Beaufils

CRCE-K

Évelyne Didier

CRCE-K

Bernard Saugey

Les Républicains

Françoise Férat

UC

Éric Doligé

Les Républicains

Jean-Marie Vanlerenberghe

UC

Louis Duvernois

Les Républicains

Valérie Létard

UC

Marie-Christine Blandin

SER

Gilbert Barbier

RDSE

François Zocchetto

UC

Gérard Longuet

Les Républicains

André Trillard

Les Républicains

Bruno Sido

Les Républicains

Annie David

CRCE-K

Jean-Louis Masson

NI

Philippe Leroy

Les Républicains

Alain Fouché

Les Républicains

Bruno Retailleau

Les Républicains

Joëlle Garriaud-Maylam

Les Républicains

Christiane Kammermann

Les Républicains

Pierre-Yves Collombat

RDSE

Jean-Marie Bockel

UC

Christiane Hummel

Les Républicains

Christian Cambon

Les Républicains

Catherine Procaccia

Les Républicains

Catherine Troendlé

Les Républicains

François-Noël Buffet

Les Républicains

Michel Houel

Les Républicains

Élisabeth Lamure

Les Républicains

Bernard Vera

CRCE-K

Michel Billout

CRCE-K

Serge Dassault

Les Républicains

Colette Mélot

Les Républicains

Fabienne Keller

Les Républicains

Jean Desessard

SER

Catherine Morin-Desailly

UC

Hugues Portelli

Les Républicains

Robert Hue

RDSE

Yves Pozzo di Borgo

UC

Isabelle Debré

Les Républicains

Éliane Assassi

CRCE-K

Philippe Dallier

Les Républicains

Jackie Pierre

Les Républicains

Daniel Dubois

UC

Alain Milon

Les Républicains

Benoît Huré

Les Républicains

François Baroin

Les Républicains

Philippe Bas

Les Républicains

Rémy Pointereau

Les Républicains

Nathalie Goulet

UC

Jacques Gautier

Les Républicains

Brigitte Gonthier-Maurin

CRCE-K

Marc Laménie

Les Républicains

Louis Pinton

Les Républicains

François Pillet

Les Républicains

Hervé Maurey

UC

Antoine Lefèvre

Les Républicains

Daniel Laurent

Les Républicains

Christophe-André Frassa

Les Républicains

Michel Magras

Les Républicains

Marie-Hélène Des Esgaulx

Les Républicains

Alain Chatillon

Les Républicains

Françoise Laborde

RDSE

Jean-Pierre Leleux

Les Républicains

Colette Giudicelli

Les Républicains

Louis Nègre

Les Républicains

Sophie Joissains

UC

Philippe Paul

Les Républicains

Bruno Gilles

Les Républicains

Raymond Vall

RDSE

Jacques Mézard

RDSE

Sylvie Goy-Chavent

UC

Jean-François Mayet

Les Républicains

Jean-Paul Fournier

Les Républicains

Alain Houpert

Les Républicains

Chantal Jouanno

UC

Catherine Deroche

Les Républicains

André Reichardt

Les Républicains

Pierre Frogier

Les Républicains

Hilarion Vendegou

Les Républicains

Jean-Claude Requier

RDSE

Michel Fontaine

Les Républicains

Corinne Bouchoux

SER

Christophe Béchu

Les Républicains

Laurence Cohen

CRCE-K

Esther Benbassa

SER

Christian Favier

CRCE-K

Éric Bocquet

CRCE-K

Michel Savin

Les Républicains

Caroline Cayeux

Les Républicains

Jean-François Husson

Les Républicains

François Grosdidier

Les Républicains

Vincent Capo-Canellas

UC

Aline Archimbaud

SER

Cécile Cukierman

CRCE-K

Dominique Watrin

CRCE-K

Joël Guerriau

UC

Ronan Dantec

SER

Vincent Delahaye

UC

Abdourahamane Soilihi

Les Républicains

Leila Aïchi

SER

Pierre Charon

Les Républicains

Alain Bertrand

RDSE

Christian Namy

UC

André Gattolin

SER

Hervé Marseille

UC

Francis Delattre

Les Républicains

Sophie Primas

Les Républicains

Marie-Annick Duchêne

Les Républicains

Gérard Roche

UC

Henri Tandonnet

UC

Philippe Esnol

RDSE

René-Paul Savary

Les Républicains

Michel Le Scouarnec

CRCE-K

Joël Labbé

SER

Jean-Claude Lenoir

Les Républicains

François Calvet

Les Républicains

Jean-Noël Cardoux

Les Républicains

Jean-Jacques Lasserre

UC

Pierre Laurent

CRCE-K

Hervé Poher

SER

Jean-Pierre Bosino

CRCE-K

Didier Robert

Les Républicains

Hermeline Malherbe

RDSE

Pascale Gruny

Les Républicains

Annick Billon

UC

Didier Mandelli

Les Républicains

Daniel Gremillet

Les Républicains

Jean-Marc Gabouty

RDSE

Jean-Baptiste Lemoyne

Les Républicains

Patrick Chaize

Les Républicains

Jacky Deromedi

Les Républicains

Élisabeth Doineau

UC

Agnès Canayer

Les Républicains

Vivette Lopez

Les Républicains

Guy-Dominique Kennel

Les Républicains

François Bonhomme

Les Républicains

Philippe Mouiller

Les Républicains

Claude Kern

UC

René Danesi

Les Républicains

Michel Forissier

Les Républicains

Philippe Bonnecarrère

UC

Jérôme Bignon

Les Indépendants

Jean-Claude Luche

UC

Gilbert Bouchet

Les Républicains

Alain Marc

Les Indépendants

Jean-Marie Morisset

Les Républicains

Jacques Grosperrin

Les Républicains

Pascal Allizard

Les Républicains

Michel Raison

Les Républicains

Marie Mercier

Les Républicains

Michel Vaspart

Les Républicains

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains

Jean Pierre Vogel

Les Républicains

Loïc Hervé

UC

Dominique Estrosi Sassone

Les Républicains

Jean-Jacques Panunzi

Les Républicains

Cédric Perrin

Les Républicains

Daniel Chasseing

Les Indépendants

Jacques Genest

Les Républicains

Joseph Castelli

RDSE

Anne-Catherine Loisier

UC

François Commeinhes

Les Républicains

Jean-Pierre Grand

Les Républicains

Corinne Imbert

Les Républicains

Catherine Di Folco

Les Républicains

Chantal Deseyne

Les Républicains

Jean-François Longeot

UC

Pierre Médevielle

UC

Brigitte Micouleau

Les Républicains

Françoise Gatel

UC

Christine Prunaud

CRCE-K

Cyril Pellevat

Les Républicains

Michel Amiel

RDPI