l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2705 — l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-25T00:00:00.000Z
End: 2025-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi sur Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour développer les infrastructures, les services publics et l'emploi sur l'île. Cela pourrait améliorer concrètement les conditions de vie des Mahorais, comme l'accès aux soins, à l'éducation ou aux transports. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

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