la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Voir les 23 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté une motion qui proposait de rejeter immédiatement la proposition de loi sur le droit de vote par correspondance des détenus, sans en discuter davantage. Cela signifie que le texte peut continuer son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. La suite dépendra des débats et éventuels amendements avant un vote final sur la proposition elle-même.
Résumé généré par IADétail des votes
154 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Aly Diouara
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marie-José Allemand
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Dominique Potier
SOC
Valérie Rossi
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Pouria Amirshahi
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Delphine Batho
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Paul Molac
LIOT
Elsa Faucillon
GDR
Karine Lebon
GDR
Davy Rimane
GDR