sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques visant à supprimer un alinéa de l'article 1er de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Cet alinéa précise que ces soins ne visent ni à accélérer ni à retarder la mort. Le texte continue donc son examen avec cette disposition intacte, sans que les députés ne l’aient modifiée à ce stade.