sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques visant à supprimer un alinéa de l'article 1er de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Cet alinéa précise que l'accompagnement et les soins palliatifs n'ont ni pour but d'accélérer ni de retarder la mort. Le rejet signifie que cette disposition reste dans le texte.