l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1515 — l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 undecies du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article concerne un examen prioritaire, probablement lié à des questions européennes. La suite du parcours législatif prévoit que ce texte soit examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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