
Françoise Nyssen
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Culturemai 2017 → oct. 2018Gouvernements Philippe I et Philippe II
3 ratifications ou conventions · 45 réponses en séance
Voir le détailMasquer le détail
Projets de loi signés
- Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel · chef de file · déposé le 18 octobre 2017 · déposé, jamais examiné en séance
- Livre III du code du patrimoine · chef de file · déposé le 18 octobre 2017 · déposé, jamais examiné en séance
- Partie législative du code du cinéma et de l'image animée · chef de file · déposé le 11 octobre 2017 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA717155 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
Photo : Didier Plowy/Ministère de la Culture et de la Communication, CC BY-SA 3.0 fr, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).