Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel
Déposé le 17 octobre 2017 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 18 octobre 2017 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Françoise Nyssen (ministre · culture), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.