Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Déposé le 10 octobre 2017 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 11 octobre 2017 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Françoise Nyssen (ministre · culture), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.