Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Livre III du code du patrimoine

Déposé le 17 octobre 2017 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 18 octobre 2017 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Françoise Nyssen (ministre · culture), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.