l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'évaluation des économies générées par les mesures de prévention de cette loi. Cette évaluation permettra de mesurer l'impact financier des actions de prévention sur les dépenses de santé et les indemnités, mais ne changera pas directement les droits des citoyens. Elle servira surtout à orienter les futures décisions budgétaires en matière de santé.
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