l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait supprimer l'évaluation des économies générées par les mesures de prévention cardio-neuro-vasculaires proposées dans la loi. Cela signifie que le gouvernement pourra continuer à mesurer l'impact financier de ces mesures, comme la réduction des dépenses de santé ou des indemnités journalières. Pour les citoyens, cela pourrait influencer les futures décisions sur les budgets alloués à la santé et aux droits sociaux.
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