l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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En clair
L'amendement n°1 proposait de rétablir une obligation pour les employeurs d'organiser chaque année une action de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires pour leurs salariés, en français et en langue régionale. Cette proposition a été rejetée, et l'article 2 du texte final privilégie une approche différente : renforcer le rôle des Services de Santé au Travail (SPST) et des visites médicales, en y intégrant des actions de sensibilisation et de dépistage des risques cardiovasculaires, sans imposer une fréquence annuelle systématique aux entreprises. Concrètement, cela signifie que la prévention dépendra davantage des initiatives des SPST et des examens médicaux, plutôt que d'une obligation directe pour les employeurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir l’obligation pour les employeurs d’organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information sur les facteurs de risque cardiovasculaire et l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Si cette mesure a été supprimée en commission, il semble nécessaire de la réintroduire dans un texte qui a pour but de proposer une véritable politique de prévention. Il doit intégrer tous les parcours de vie, y compris le monde du travail.…