l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les employeurs à organiser chaque année une session d'information sur les risques cardiovasculaires pour leurs salariés. Sans cette obligation, les entreprises ne sont pas contraintes de le faire, même si elles peuvent toujours le faire de leur propre initiative. Cela signifie que l'accès à ces informations dépendra désormais de la bonne volonté des employeurs.
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