le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéLoi n°2026-66877 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'exclure les compagnies d'assurance privées des acteurs pouvant informer les salariés sur les risques cardio-neuro-vasculaires. Cette décision maintient donc la possibilité pour ces assureurs de participer à ces actions de prévention dans les entreprises. Pour les citoyens, cela ne change rien à l'accès aux campagnes de sensibilisation, mais certains craignent que les assureurs en profitent pour promouvoir leurs produits.

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