le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

L'amendement n°30 modifie l'article 2 du code du travail pour ajouter des actions obligatoires de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires (comme le tabagisme ou l'hypertension) dans les entreprises. Le sous-amendement n°40 proposait d'exclure les assureurs privés lucratifs de ces actions, mais il a été rejeté. Ainsi, les assureurs pourraient toujours participer à ces sensibilisations, sauf si d'autres amendements ultérieurs les en empêchent.