le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi que les actions de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires pour les salariés se fassent obligatoirement pendant leur temps de travail et leurs horaires habituels. Sans cette précision, les entreprises pourraient organiser ces sessions en dehors du temps de travail, ce qui pourrait être perçu comme une contrainte supplémentaire pour les employés.
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