le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

En clair

L'amendement proposé par M. Califer vise à intégrer dans le code du travail des actions annuelles de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires (comme le tabagisme ou l'hypertension) pour les salariés, ainsi que des dépistages obligatoires. Le sous-amendement de Mme Erodi voulait préciser que ces actions se déroulent pendant le temps de travail habituel, sans être une charge supplémentaire pour les salariés. Ce sous-amendement a été rejeté, donc l'article reste tel qu'il est, sans cette précision horaire.