le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéLoi n°2026-66877 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'intégrer dans la loi que les actions de sensibilisation sur les risques cardio-neuro-vasculaires pour les salariés se fassent obligatoirement pendant leur temps de travail et leurs horaires habituels. Sans cette précision, ces actions pourraient être organisées en dehors des heures de travail, ce qui pourrait être perçu comme une contrainte supplémentaire pour les employés.
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