l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PromulguéLoi n°2026-381114 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de deux à un an le délai pour que le gouvernement remette un rapport sur la simplification des procédures de prévention des inondations. Cela signifie que le rapport sera rendu plus tard, retardant ainsi d'éventuelles réformes pour accélérer les actions contre les inondations. Les citoyens pourraient donc attendre plus longtemps avant que des mesures concrètes ne soient mises en place pour mieux protéger les territoires touchés.
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