l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer un délai maximal de six mois pour que l'État labellise les programmes de prévention des inondations (PAPI) des collectivités. Sans ce délai, les collectivités, surtout les petites communes, risquent d'attendre trop longtemps pour obtenir des financements, retardant ainsi la protection des habitants contre les inondations.