l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter à l'article 2 quater une obligation pour le Gouvernement d'étudier, dans son rapport, les liens entre la prévention des inondations et les retenues d'eau comme les retenues collinaires. Concrètement, cela aurait demandé une analyse des complémentarités entre ces outils pour mieux gérer les surplus d'eau en période de crues, sans en faire des solutions directes contre les inondations. Le Parlement n'a pas retenu cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il aborde la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, conçues non comme des outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques.Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsque les cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi de capter une p…