l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

PromulguéLoi n°2026-381114 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter une analyse sur les liens entre les retenues d'eau (comme les bassins collinaires) et la prévention des inondations dans un rapport du gouvernement. Cela signifie que cette piste ne sera pas explorée dans le cadre de cette loi, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

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