Votes Mars 2026 — Assemblée nationale et Sénat
134 scrutins publics en mars 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5858Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21271 abs.
RejetéScrutin n°5857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22270 abs.
RejetéScrutin n°5856Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
55425 abs.
AdoptéScrutin n°5855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
42213 abs.
AdoptéScrutin n°5854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
14303 abs.
RejetéScrutin n°5853Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
41013 abs.
AdoptéScrutin n°5852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15334 abs.
RejetéScrutin n°5851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
16313 abs.
RejetéScrutin n°5850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15341 abs.
RejetéScrutin n°5849Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
4200 abs.
AdoptéScrutin n°5848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
3411 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
30 mars 2026OrdinaireEnvironnement,Travail
9822915 abs.
RejetéScrutin n°5847Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5846Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
34145 abs.
AdoptéScrutin n°5845Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSecurite,Education
39170 abs.
AdoptéScrutin n°5844Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
562211 abs.
AdoptéScrutin n°5843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19605 abs.
RejetéScrutin n°5842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
21620 abs.
RejetéScrutin n°5841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19626 abs.
RejetéScrutin n°5840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
20355 abs.
RejetéScrutin n°5839Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
12200 abs.
AdoptéScrutin n°5838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
365227 abs.
RejetéScrutin n°5837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
25791 abs.
RejetéScrutin n°5836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24772 abs.
RejetéScrutin n°5835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24740 abs.
RejetéScrutin n°5834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24770 abs.
RejetéScrutin n°5833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
20460 abs.
RejetéScrutin n°5832Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
26 mars 2026Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°5831Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°5830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
80290 abs.
AdoptéScrutin n°5829Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante
9202 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026OrdinaireEnvironnement
9822717 abs.
Rejeté