Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4898Assemblée nationale
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5400 abs.
AdoptéScrutin n°4897Assemblée nationale
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
25350 abs.
RejetéScrutin n°4896Assemblée nationale
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23276 abs.
RejetéScrutin n°4895Assemblée nationale
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23226 abs.
AdoptéScrutin n°4894Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4207 abs.
AdoptéScrutin n°4893Assemblée nationale
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4304 abs.
AdoptéScrutin n°4892Assemblée nationale
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5400 abs.
AdoptéScrutin n°4891Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4707 abs.
AdoptéScrutin n°4890Assemblée nationale
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
12349 abs.
RejetéScrutin n°4889Assemblée nationale
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
28280 abs.
RejetéScrutin n°4888Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4770 abs.
AdoptéScrutin n°4887Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
28220 abs.
AdoptéScrutin n°4886Assemblée nationale
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
40120 abs.
AdoptéScrutin n°4885Assemblée nationale
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
15326 abs.
RejetéScrutin n°4884Assemblée nationale
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
17248 abs.
RejetéScrutin n°4883Assemblée nationale
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
20263 abs.
RejetéScrutin n°4882Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
37130 abs.
AdoptéScrutin n°4881Assemblée nationale
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
20300 abs.
RejetéScrutin n°4880Assemblée nationale
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
10380 abs.
RejetéScrutin n°4879Assemblée nationale
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
12304 abs.
RejetéScrutin n°4878Assemblée nationale
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
44100 abs.
AdoptéScrutin n°4877Assemblée nationale
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
44100 abs.
AdoptéScrutin n°4876Assemblée nationale
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4570 abs.
AdoptéScrutin n°4875Assemblée nationale
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
44100 abs.
AdoptéScrutin n°4874Assemblée nationale
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
10391 abs.
RejetéScrutin n°4873Assemblée nationale
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
43122 abs.
AdoptéScrutin n°4872Assemblée nationale
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4604 abs.
AdoptéScrutin n°4871Assemblée nationale
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5615 abs.
AdoptéScrutin n°4870Assemblée nationale
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
36231 abs.
AdoptéScrutin n°4869Assemblée nationale
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5972 abs.
AdoptéScrutin n°4868Assemblée nationale
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
20388 abs.
RejetéScrutin n°4867Assemblée nationale
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
15490 abs.
RejetéScrutin n°4866Assemblée nationale
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
6201 abs.
AdoptéScrutin n°4865Assemblée nationale
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
6300 abs.
AdoptéScrutin n°4864Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
12520 abs.
RejetéScrutin n°4863Assemblée nationale
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
19430 abs.
RejetéScrutin n°4862Assemblée nationale
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
49110 abs.
AdoptéScrutin n°4861Assemblée nationale
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
45160 abs.
AdoptéScrutin n°4860Assemblée nationale
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4694 abs.
AdoptéScrutin n°4859Assemblée nationale
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
17408 abs.
RejetéScrutin n°4858Assemblée nationale
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
26390 abs.
RejetéScrutin n°4857Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
42261 abs.
AdoptéScrutin n°4856Assemblée nationale
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
41280 abs.
AdoptéScrutin n°4855Assemblée nationale
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
40282 abs.
AdoptéScrutin n°4854Assemblée nationale
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
27348 abs.
RejetéScrutin n°4853Assemblée nationale
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
54160 abs.
AdoptéScrutin n°4852Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
27441 abs.
RejetéScrutin n°4851Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
174310 abs.
RejetéScrutin n°4850Assemblée nationale
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
52172 abs.
AdoptéScrutin n°4849Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
48319 abs.
Adopté