Votes Janvier 2025 — Assemblée nationale et Sénat
201 scrutins publics en janvier 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
88777 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14509 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81769 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14192 abs.
AdoptéScrutin n°550Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°549Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
169192 abs.
AdoptéScrutin n°548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
114740 abs.
AdoptéScrutin n°547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
122255 abs.
AdoptéScrutin n°546Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14600 abs.
AdoptéScrutin n°545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
534718 abs.
AdoptéScrutin n°544Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
575311 abs.
AdoptéScrutin n°543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
304044 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
494510 abs.
AdoptéScrutin n°541Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
546212 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
166145 abs.
AdoptéScrutin n°539Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
86301 abs.
AdoptéScrutin n°538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
68442 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1182193 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1142233 abs.
RejetéScrutin n°169Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1132270 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1471903 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1112290 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1122262 abs.
RejetéScrutin n°537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
74014 abs.
AdoptéScrutin n°536Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
99017 abs.
AdoptéScrutin n°535Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
115015 abs.
AdoptéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025OrdinaireEurope
3310211 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12502 abs.
AdoptéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
57378 abs.
AdoptéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
75521 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
11742 abs.
AdoptéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
49840 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
13301 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152223 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Education
240991 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
9822517 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1352050 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1352050 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
11520520 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152250 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152250 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe +1
1142260 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Agriculture
232018 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
22210117 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
34000 abs.
AdoptéScrutin n°526Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025Motion
13100 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2024-2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
2281120 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
20711221 abs.
Adopté